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Système de travail en continu

  • A quelles conditions doit répondre une entreprise pour être considérée comme fonctionnant avec un système de travail en continu ?

    Les conditions concernant le travail en continu sont énumérées à l’article 2755, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992.

    Concrètement, il doit s’agir d’entreprises :

    • du secteur marchand
    • où le travail est effectué en au moins quatre équipes comprenant deux travailleurs au moins, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur, qui assurent une occupation continue tout au long de la semaine et le week-end, et qui se succèdent sans qu’il y ait d’interruption entre les équipes successives et sans que le chevauchement excède un quart de leurs tâches journalières
    • où le temps de fonctionnement, soit le temps durant lequel l’entreprise opère, est d’au moins 160 heures sur une base hebdomadaire

    Ces conditions sont cumulatives.

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  • Le système de travail en trois équipes pendant la semaine, complété par une équipe distincte pendant le week-end peut-il être considéré comme un système de travail en continu ?

    Les entreprises qui fonctionnent avec un système de travail en continu doivent organiser le travail en au moins quatre équipes.

    Rien n'empêche que le travail soit organisé en plus de quatre équipes.

    Il est donc en principe possible que le travail en continu soit organisé avec un système de trois équipes pendant la semaine, complété par un système de deux équipes pendant le week-end.

    Tant que le travail est organisé en continu en au moins quatre équipes, il s'agit d'un travail en continu.

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  • Toute l’entreprise doit-elle travailler en continu ou suffit-il qu’une unité, une chaîne ou une division travaille en continu pour que la dispense majorée puisse être invoquée pour tous les travailleurs qui travaillent en équipe ?

    La dispense majorée ne s’applique qu’aux entreprises qui fonctionnent complètement dans un système de travail en continu.

    Cependant, en ce qui concerne les entreprises qui ne fonctionnent qu’en partie dans un système de travail en continu, il peut être admis que la dispense majorée de versement de précompte professionnel soit appliquée pour les travailleurs qui travaillent effectivement dans un système en quatre équipes qui remplit toutes les conditions pour être considéré comme un système de travail en continu Veste Grande Taille Femme Veste Polaire Taille Veste Polaire Polaire Femme Grande 7y6gfb. Si ces travailleurs sont également en partie occupés dans un autre système de travail, le précompte professionnel qui entre en ligne de compte pour la dispense majorée de versement doit être proratisé.

    Il peut s’agir des situations suivantes :

    • Une entreprise organise, à côté d’une ligne de production qui fonctionne dans un système de travail en continu, d’autres lignes de production qui fonctionnent dans un système de trois équipes successives ou qui ne fonctionnent pas pendant le week-end. Dans ce cas, l’entreprise ne pourra bénéficier de la dispense de versement majorée de précompte professionnel que pour les travailleurs occupés dans la ligne de production qui fonctionne dans un système de travail en continu.
    • Une entreprise fonctionne dans un système de travail en continu mais doit, pour des raisons de maintenance, fermer une ou plusieurs lignes pendant quelques semaines ou pendant le week-end. Etant donné qu’il y a lieu de contrôler sur base hebdomadaire si l’entreprise fonctionne en continu, il est possible, pour des raisons de maintenance, qu’une entreprise ne réponde aux conditions que pendant une ou plusieurs semaines au cours d’un mois. Dès lors, la dispense de versement majorée ne trouvera à s’appliquer que pour les semaines au cours desquelles l’entreprise a fonctionné en continu.
    • Une entreprise possède différentes lignes de production, dont certaines fonctionnent dans un système de travail en continu et répondent aux conditions et d’autres n’y répondent pas. Le personnel n’est pas affecté exclusivement à une ligne bien précise mais travaille en alternance à la (ou les) lignes qui fonctionne(nt) en continu et à la (ou les) lignes qui ne fonctionnent pas en continu. La dispense de versement majorée sera dans ce cas également limitée au précompte professionnel qui concerne le travail effectué à la ligne fonctionnant en continu.

    Pour des raisons pragmatiques, cette proratisation peut se faire de manière forfaitaire.

  • Quels codes doivent être utilisés dans la deuxième déclaration au précompte professionnel 274 par les entreprises qui satisfont aux conditions concernant le système de travail en continu ?

    Pour les périodes pendant lesquelles une entreprise fonctionne dans un système de travail en continu, le nouveau code 53 doit être utilisé dans la déclaration au précompte professionnel.

  • A quel moment faut-il déterminer si une entreprise satisfait aux conditions concernant le travail en continu ?

    L’activité continue doit être assurée « tout au long de la semaine et le week-end » et la durée minimum de fonctionnement doit être d’au moins 160 heures sur une base hebdomadaire. Par conséquent, il y a lieu d’évaluer par semaine si une entreprise satisfait aux conditions concernant le système de travail en continu.

  • Est-il possible d’utiliser aussi bien le code 06 déjà existant que le nouveau code 53 au cours d’une seule et même période de déclaration au précompte professionnel ?

    Oui.

    Le nouveau code 53 concerne la dispense majorée à 17,8 % de versement de précompte professionnel pour les entreprises qui satisfont aux conditions.

    Le code 06 déjà existant concerne les autres systèmes de travail en équipe qui ne répondent pas aux conditions concernant le système de travail en continu.

    Pour les entreprises qui fonctionnent partiellement en continu, une telle situation peut survenir dans deux cas :

    • Lorsque des entreprises comptent plusieurs départements, dont certains fonctionnent en continu et d’autres pas, la dispense de versement majorée peut uniquement s’appliquer au précompte professionnel relatif aux prestations des équipes ou départements qui répondent effectivement aux conditions concernant le système de travail en continu (code 53). Les autres départements ou équipes qui ne fonctionnent pas en continu n’entrent en considération que pour la dispense de base (code 06).
    • Si dans une entreprise telle que décrite au point 1, des travailleurs effectuent des prestations aussi bien dans un système de travail en équipe classique que dans un système de travail en continu, la dispense de versement majorée ne peut s’appliquer qu’à la partie du précompte professionnel afférente aux rémunérations qui se rapportent au travail en continu.

    Dans les entreprises qui fonctionnent en temps normaux complètement en continu, la situation peut également se produire lorsque, par exemple, un département est en partie fermé pour cause de maintenance de sorte qu’il n’atteint plus la durée de fonctionnement d’au moins 160 heures au cours d’une semaine, durée à vérifier sur une base hebdomadaire. Dans cette situation, la continuité n’est plus assurée dans ce département tout au long de la semaine et du week-end et, dès lors, les rémunérations imposables afférentes à ce département et à cette semaine ne peuvent plus être prises en considération lors du calcul de la dispense de versement majorée.

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